La Direction de l’Ordonnancement et de la Comptabilité (D.O.C)

La Direction de l’Ordonnancement et de la Comptabilité (D.O.C)

La Direction de l’Ordonnancement et de la Comptabilité a pour mission d’ordonnancer les recettes et les dépenses du budget de l’Etat.

A ce titre elle est chargée notamment :

d’émettre les mandats de paiement et les ordres de recettes du budget de l’Etat y compris les financements extérieurs;
de suivre l’exécution de la déconcentration de l’exécution budgétaire;
de tenir la comptabilité de l’ordonnateur ;
de produire la loi de règlement.

La Direction de l’Ordonnancement et de la Comptabilité comprend :

Le Service de l’Ordonnancement des Recettes

Le Service de l’Ordonnancement des Recettes est chargé notamment :

de réceptionner et de vérifier les pièces justificatives des demandes d’émission d’ordres de recettes ;
d’émettre les ordres de recettes autres que ceux liés aux salaires et de leur prise en charge;
d’établir les bordereaux d’annulation des ordres de recettes et de leur prise en charge ;
de prendre en charge les états des droits constatés de la douane et des états d’émission des impôts.

Le Service de l’Ordonnancement des Dépenses

Le Service de l’Ordonnancement des Dépenses est chargé notamment :

de suivre la mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses ;
d’émettre les mandats de paiement ;
d’enregistrer et de remettre les bons de caisse ;
de suivre les délais de traitement des dépenses du budget de l’Etat et de formuler les recommandations nécessaires ;
d’approvisionner les acteurs du circuit de la dépense en imprimés informatiques.

Le Service de la Comptabilité

Le Service de la Comptabilité est chargé notamment :

de tenir la comptabilité de l’ordonnateur en recettes et en dépenses;
d’établir le relevé des titres de recettes émis et des bordereaux d’annulation;
d’établir le bordereau de ventilation des éléments de rémunération (BOVER) ;
de pointer les dépenses et les recettes en relation avec les comptables principaux de l’Etat;
d’élaborer le projet de la Loi de règlement ;
de vérifier les pièces justificatives produites par les bénéficiaires des fonds débloqués ;
de proposer la création des caisses de menues dépenses et de nomination de leurs gérants ;
de suivre les régies d’avances ;
de suivre les remises de pénalités, les intérêts moratoires et les précomptes à tort.

Le Service des Etudes

Le Services des Etudes est chargé notamment :

de proposer des modalités de déconcentration de l’exécution budgétaire et d’évaluer leur mise en œuvre;
de suivre les délais de traitement des dépenses du budget de l’Etat et de formuler les recommandations nécessaires ;
de suivre les taux de rejet des dossiers de dépenses et de proposer des mesures à mettre en œuvre ;
de conduire toutes études qui lui sont confiées.

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