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La Direction de l’Appui aux Collectivités Territoriales a pour mission d’assurer la tutelle financière des collectivités territoriales.
A ce titre elle est chargée notamment :
- d’élaborer la réglementation budgétaire applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux et de veiller à son application effective
- d’élaborer la circulaire budgétaire des collectivités territoriales ;
- d’examiner les documents budgétaires des collectivités territoriales et des établissements publics locaux et de préparer les projets d’arrêté d’approbation desdits documents ;
- d’élaborer et de diffuser les statistiques budgétaires des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
- de renforcer les capacités des acteurs de la décentralisation en matière de gestion budgétaire
- d’apporter un appui conseil en matière de gestion budgétaire aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux
La Direction de l’Appui aux Collectivités Territoriales comprend :
- le Service de la Réglementation Budgétaire Locale ;
- le Service des Statistiques Budgétaires Locales ;
- le Service des Relations avec les Collectivités Territoriales.
Le Service de la Réglementation Budgétaire Locale
Le Service de la Réglementation Budgétaire Locale est chargé notamment:
- d’élaborer la circulaire budgétaire des collectivités territoriales ;
- d’examiner et de faire approuver les documents budgétaires et les délibérations à incidence financière sur les budgets des régions et des communes à statut particulier ;
- de centraliser et de réexaminer les budgets, les comptes administratifs et les délibérations approuvés par les Commissions Techniques Régionales ;
- d’élaborer des projets de textes relatifs à la gestion administrative des budgets des collectivités territoriales ;
- d’étudier tout projet de textes soumis à l’approbation du Ministre en charge des finances et relatif à la décentralisation ;
- de suivre et d’évaluer l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de proposer des mesures d’amélioration.
Le Service des Statistiques Budgétaires Locales
Le Service des Statistiques Budgétaires Locales est chargé notamment de :
- centraliser les données des budgets et des comptes administratifs des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
- gérer une base de données des budgets et des comptes administratifs des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
- traiter et mettre à la disposition des collectivités territoriales, des données sur les budgets et les comptes administratifs ;
- produire périodiquement une analyse financière des comptes administratifs des collectivités territoriales.
Le Service des Relations Publiques
Le Service des Relations avec les Collectivités Territoriales est chargé notamment :
- de renforcer les capacités des ressources humaines des collectivités territoriales ainsi que de leurs établissements publics locaux à l’élaboration et la gestion administrative des budgets locaux ;
- de fournir un appui conseil permanent aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux en gestion administrative de leur budget ;
- d’élaborer et de mettre à la disposition des collectivités territoriales et des services déconcentrés, des supports didactiques (brochures et guides) sur l’élaboration, l’application et la gestion administrative des budgets ;
- de suivre et d’évaluer l’impact des formations sur la performance des bénéficiaires en produisant annuellement un rapport de performance ;
- de constituer et gérer une documentation sur la décentralisation.