Le Directeur Général


  Vieux Abdoul Rachid SOULAMA

La nomenclature des pièces justificatives des dépenses du budget de l'Etat

Paiement de la solde mensuelle

Bénéficiaire
de la dépense

Nature de la
dépense

publique

Pièces justificatives

Nb

Personne
chargé

de la fournir

Nature

Fonctionnaire

Rémunération
principale
1er paiement

Arrêté d'intégration

1

Administration

Situation vis -à -vis du SND

1

"

Rappel de solde

Arrêté d'avancement ou de reclassement

1

"

Reprise après
interruption d'activité 

Arrêté de remise en activité ou acte de levée de suspension

1

"

Dernier arrêté d'avancement ou de reclassement

1

"

Certificat de prise de service

1

"

Certificat de cessation de paiement ou autre

1

"

Arrêt ou suspension
de mandatement 

Certificat de décès + bulletin de paie

1

"

ou Arrêté de mise en position de disponibilité

1

"

ou Arrêté de détachement

1

"

ou Acte de suspension

1

"

ou Acte de mise en retraite

1

"

ou Acte de licenciement ou de révocation

1

"

Certificat de cessation de service

1

"

Rémunération
principale
1er paiement

Contrat de travail ou décision d'engagement

1

"

Certificat de prise de service s'il y a lieu

1

"

Situation vis -à -vis du SND

1

"

Photocopie CIB ou acte de naissance s'il y a lieu

1

"

Contractuel

Rappel de solde

Décision de renouvellement de contrat

1

"

Avenant au contrat s'il y a lieu

1

"

Reprise après
interruption
d'activité

Décision de fin de suspension de contrat

1

"

ou Acte de levée de suspension

1

"

Dernier arrêté d'avancement ou de reclassement

1

"

Certificat de prise de service

1

"

Certificat de cessation de paiement ou autre s'il y a lieu

1

"

Arrêt ou
suspension
de mandatement

Décision de fin d'engagement

1

"

ou Certificat de décès + bulletin de paie

1

"

ou Décision de suspension du contrat/ Acte de suspension

1

"

Tout agent
Public

Indemnités
de fonction

Certificat administratif

1

"

Certificat de prise de service

1

"

Acte de nomination ou autre

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

Indemnités
de sujétion

Certificat administratif

1

"

Certificat de prise de service

1

"

Acte donnant droit s'il y a lieu

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

Indemnités
 de logement

Attestation de non logement et acte donnant droit s'il y a lieu

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

Certificat de prise de service + certificat administratif

1

"

Allocations
familiales

Acte de naissance des enfants éligibles

1

"

Certificat de vie de tous les enfants éligibles

1

"

Déclaration de situation de famille timbrée à 200 F cfa

1

"

Arrêté d'intégration pour le 1er mandatement

1

"

Situation vis-à-vis du SND (cas du 1er mandatement)

1

"

Certificat d'incapacité pour les enfants handicapés

1

"

Ordonnance de prise en charge pour les femmes
bénéficiaires

1

"

Certificat de scolarité enfant >15 ans et < ou = 20 ans

1

"

Certificat d'apprentissage des enfants > 15ans <15 ans
 non scolarisés

1

"

Indemnités
diverses

Acte donnant droit

1

"

Certificat de prise de service

1

"

Certificat administratif

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

Virement  bancaire
Changement
de banque

Demande de virement timbrée à 200 F.CFA

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

 

"

Demande timbrée à 200 F.CFA

1

"

Attestation de clôture de compte ou de non engagement

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

Tout agent

Passage de
virement
de billetage 

Demande timbrée à 200 F.CFA

1

"

Attestation de clôture de compte ou de non engagement

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"