Le Directeur Général


  Vieux Abdoul Rachid SOULAMA

La nomenclature des pièces justificatives des dépenses du budget de l'Etat

Paiement hors solde

Etape de l'engagement et de la liquidation

Bénéficiaire
de la dépense

Nature de la
dépense

publique

Pièces justificatives

Nature

Nombre

Personne
chargé
de
la fournir

Tout agent
Public

Rappel de solde

Arrêté d'avancement ou reclassement (fonctionnaire), ou

1

Administration

décision renouvellement de contrat (contractuel)

 

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

Copie du certificat de cessation de paiement

1

"

BE signé par l'AC

1

"

Rappel de solde 

Arrêté de révision ou reconstitution de carrière, régularisation

1

"

de situation administrative

1

"

Copie du certificat de cessation de paiement

1

"

Copies des 1er et derniers bulletins par an sur la période

1

"

BE signé par l'AC

1

"

Indemnités de fin
d'engagement et de
congé payé

Décision de fin d'engagement du contrat

1

"

Certificat de jouissance ou de non jouissance de congé

1

"

Copie de certificat de cessation de paiement

1

"

Copie du dernier bulletin

1

"

BE signé par l'AC

1

"

Autres
indemnités

Copie du certificat de cessation de paiement

1

"

Copie du dernier bulletin

1

"

Certificat administratif

1

"

Certificat de prise de service

1

"

Acte de nomination ou acte donnant droit (s’il y a lieu)

1

"

Certificat de non logement (s'il y a lieu)

1

"

BE signé par l'AC

1

"

CARFO/CNSS

Part patronale

Etat de paiement (bordereau de ventilation des éléments de

1

"

rémunération : BOVER) agents affiliés à la CARFO

1

"

Etat de paiement des contractuels : CNSS + Etat nominatif

1

"

BE signé par l'AC

1

"

Tout agent
Public

Avance de
solde

Demande de l'intéressé timbrée à 200 F.CFA

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

BE signé par l'AC et visé par CF

1

"

Pièces justificatives

1

"