Le Directeur Général


  Vieux Abdoul Rachid SOULAMA

La nomenclature des pièces justificatives des dépenses du budget de l'Etat

Paiement hors solde

Etape de l'ordonnancement

Bénéficiaire
de la dépense

Nature de la
dépense

publique

Pièces justificatives 

Nature

Nombre

Personne
chargé
de
la fournir

Tout agent
Public

Rappel de solde 

Arrêté d'avancement ou reclassement (fonctionnaire), ou

1

Administration

décision renouvellement de contrat (contractuel)

 

"

Copie dernier bulletin de paie

 

"

Copie du certificat de cessation de paiement

1

"

BE signé par l'AC et visé par le CF

1

"

Arrêté de révision ou reconstitution de carrière, régularisation

1

"

de situation administrative

   

Copie du certificat de cessation de paiement

1

"

Copies des 1er et derniers bulletins par an sur la période

1

"

BE signé par l'AC et visé par le CF

1

"

Indemnité de fin
d'engagement et
de congé payé 

Décision de fin d'engagement ou de contrat

1

"

Certificat de jouissance ou de non jouissance de congé

1

"

Copie du certificat de cessation de paiement

1

"

Copie du dernier bulletin

1

"

BE signé par l'AC et visé par le CF

1

"

Autres indemnités

Copie du certificat de cessation de paiement

1

"

Copie du dernier bulletin

1

"

Certificat administratif

1

"

Certificat de prise de service

1

"

Acte de nomination ou acte donnant droit (s'il y a lieu)

1

"

Certificat de non logement (s'il y a lieu)

1

"

BE signé par l'AC et visé par le CF

1

"

CARFO/CNSS

Part patronale

Etat de paiement (bordereau de ventilation des éléments

1

"

de rémunération : BOVER) agent affilés à la CARFO

1

"

Etat de paiement des contractuels : CNSS + Etat nominatif

1

"

BE signé par l'AC et visé par le CF

1

"

Tout agent
 Public

Avance de
solde

Demande de l'intéressé timbré à 200 F.CFA

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

BE signé par l'AC et visé par le CF

1

"

Pièces justificatives

1

"