Le Directeur Général


  Vieux Abdoul Rachid SOULAMA

La nomenclature des pièces justificatives des dépenses du budget de l'Etat

Paiement hors solde

Etape de paiement : Paiement de la solde mensuelle

Bénéficiaire
de la dépense

Nature de la
dépense

publique

Pièces justificatives

   

Nature

Nombre

Personne
chargé
de
la fournir

Fonctionnaire

Rémunération
principale
1er paiement

Arrêté d'intégration

1

Administration

Situation vis -à -vis du SND

1

"

Rappel
de solde

Arrêté d'avancement ou de reclassement

1

"

Reprise après
interruption
d'activité

Arrêté de remise en activité ou acte de levée de suspension

1

"

Dernier arrêté d'avancement ou de reclassement

1

"

Certificat de prise de service

1

"

Certificat de cessation de paiement ou autre

1

"

 Arrêt ou
uspension de
mandatement

Certificat de décès + bulletin de paie

1

"

ou Arrêté de mise en position de disponibilité

1

"

ou Arrêté de détachement

1

"

ou Acte de suspension

1

"

ou Acte de mise en retraite

1

"

ou Acte de licenciement ou de révocation

1

"

Certificat de cessation de service

1

"

Certificat de cessation de paiement, s’il ya lieu

1

"

Contractuel

Rémunération
principale
1er paiement

Contrat de travail ou décision d'engagement

1

"

Certificat de prise de service s'il y a lieu

1

"

Situation vis -à -vis du SND

1

"

Photocopie CIB ou acte de naissance s'il y a lieu

1

"

Rappel
de solde

Décision de renouvellement de contrat

1

"

Avenant au contrat s'il y a lieu

1

"

Reprise après
interruption
d'activité

Décision de fin de suspension de contrat

1

"

ou Acte de levée de suspension

1

"

Dernier arrêté d'avancement ou de reclassement

1

"

Certificat de prise de service

1

"

Certificat de cessation de paiement ou autre s'il y a lieu

1

"

Arrêt ou
suspension
de mandatement

Décision de fin d'engagement

1

"

ou Certificat de décès + bulletin de paie

1

"

ou Décision de suspension du contrat/ Acte de suspension

1

"

Tout agent
 Public

Indemnités
de fonction

Certificat administratif

1

"

Certificat de prise de service

1

"

Acte de nomination ou autre

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

Indemnités
de sujétion

Certificat administratif

1

"

Certificat de prise de service

1

"

Acte donnant droit s'il y a lieu

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

Indemnités
de logement 

Attestation de non logement et acte donnant droit s'il y a lieu

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

Certificat de prise de service + certificat administratif

1

"

Allocations
familiales 

Acte de naissance des enfants éligibles

1

"

Certificat de vie de tous les enfants éligibles

1

"

Déclaration de situation de famille timbrée à 200 F cfa

1

"

Arrêté d'intégration pour le 1er mandatement

1

"

Situation vis-à-vis du SND (cas du 1er mandatement)

1

"

Certificat d'incapacité pour les enfants handicapés

1

"

Ordonnance de prise en charge pour les femmes bénéficiaires

1

"

Certificat de scolarité enfant >15 ans et < ou = 20 ans

1

"

Certificat d'apprentissage des enfants > 15ans <15 ans
 non scolarisés

1

"

Indemnités
diverses

Acte donnant droit

1

"

Certificat de prise de service

1

"

Certificat administratif

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

Virement
 bancaire
Changement
de banque

Demande de virement timbrée à 200 F.CFA

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

Demande timbrée à 200 F.CFA

1

"

Attestation de clôture de compte ou de non engagement

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

Tout agent

Passage de
virement
au billetage

Demande timbrée à 200 F.CFA

1

"

Attestation de clôture de compte ou de non engagement

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"