Le Directeur Général


  Vieux Abdoul Rachid SOULAMA

La nomenclature des pièces justificatives des dépenses du budget de l'Etat

Etape de paiement : Paiement hors solde

 

Bénéficiaire
de la dépense

Nature de
la dépense

publique

Pièces justificatives

Nature

Nombre

Personne
chargé

de la fournir

 Agent public

 Rappel de
solde

Arrêté d'avancement ou reclassement (fonctionnaire), ou

1

Administration

décision renouvellement de contrat (contractuel)

 

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

Copie du certificat de cessation de paiement

1

"

Mandat de paiement

1

Ordonnateur

Rappel de
 solde

Arrêté de révision ou reconstitution de carrière, régularisation

1

"

de situation administrative

1

"

Copie du certificat de cessation de paiement

1

"

Copies des 1er et derniers bulletins par an sur la période

1

"

Mandat de paiement

1

Ordonnateur

Indemnités de fin
d'engagement
Et de congé payé 

Décision de fin d'engagement du contrat

1

"

Certificat de jouissance ou de non jouissance de congé

1

"

Copie de certificat de cessation de paiement

1

"

Copie du dernier bulletin

1

"

Mandat de paiement

1

Ordonnateur

Autres
indemnités

Copie du certificat de cessation de paiement

1

"

Copie du dernier bulletin

1

"

Certificat administratif

1

"

Certificat de prise de service

1

"

Acte de nomination ou acte donnant droit (s’il y a lieu)

1

"

Certificat de non logement (s'il y a lieu)

1

"

Mandat de paiement

1

Ordonnateur

Avance de Solde

Demande de l'intéressé timbrée à 200 F.CFA

1

"

Dernier bulletin de paie (copie)

1

"

Pièces justificatives

1

"

CARFO/CNSS

Part patronale

Etat de paiement (bordereau de ventilation des éléments de

 

"

rémunération : BOVER) agents affiliés à la CARFO

3

"

Etat de paiement des contractuels : CNSS + Etat nominatif

2

"

Mandat de paiement

1

Ordonnateur