Le Directeur Général


  Vieux Abdoul Rachid SOULAMA

La nomenclature des pièces justificatives des dépenses du budget de l'Etat

Indemnités de Départ à la retraite

Dossier à déposer à la DRH ou DAAF du Ministère ou Institution pour transmission à la DS

Bénéficiaire
de la dépense

Pièces justificatives  Nombre Personne
chargé
de
la fournir
Agent public

Certificat de Cessation de Paiement

1

Administration

Arrêté de mise à la retraite

1

"

Relevé Général de Service

1

"

Certificat d’hérédité pour les agents décédés

1

"

Certificat de non paiement d’une indemnité de même nature pour
les agents en poste dans les Etablissement Publics de l’Etat

1

"

Demande timbrée à 200 F CFA adressé au Directeur de la Solde

1

Intéressé