Régime particuliers

• barème 2012 conseillers pédagogiques enseignement secondaire pmm
• barème 2012 prenant en cpte modif iuts oct 2013 (1)
• barème police nationale 2012 prenant en compte iuts oct 2013
• CCA OpB.xps
• circulaire.xps
• décret 2014-426 du 19 mai 2014 portant référentiels d'allocations des indemnités
• décret 2014-427 du 19 mai 2014 portant régime indemnitaire applicable aux agents publics de l'Etat
• DECRET N° 2013-970-RELEVEMENT TAUX INDEMN-LOGE-SUJETION-EPE
• Document portant normalisation des pièces justificatives des dépenses de personnel bis
• GUIDE DU VERIFICATEUR 1pare version 2
• Lettre MDB L'obligation d'accomplir le SND
• MANUEL DE PROCEDURES
• Statuts généraux