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Décentralisation
Appui aux Collectivités Territoriales
Textes sur la Décentralisation
- Feuille de route du MEF
- Cadre logique de la feuille de route du Ministère de l’Economie et des Finances (2012-2014)
- Etat de mise en œuvre du programme d’activités triennal 2010-2012
- Feuille de route 2012-2014 budgétisation
LES ARRETES 2011
- Arrêté conjoint N°2011-060/MESS/MATD/MEF du 24 mars 2011 portant statut des Etablissements municipaux d'enseignement secondaire
- Arrêté conjoint N° 2011-154/MEF/MATD portant modalité de répartition du produit de la taxe de développement communal
- Arrêté conjoint N°2011-248/MATDS/MEF du 27 juillet 2011 portant modification de la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales du Burkina Faso
- Arrêté interministériel N°2011-097/MEF/MATD/MS du 18 mars 2011 portant transfert de la somme de 1 450 000 000 FCFA aux communes au profit de la santé
- Arrêté interministériel N°2011-105/MEF/MATD/MAHRH du 21 mars 2011 portant transfert de la somme de 1 208 000 000 FCFA à 302 communes rurales au titre des réhabilitations de forage
- Arrêté conjoint N°2011-26/MATDS/MEF du 20 juillet 2011 portant répartition de la somme de 532 978 700 FCFA représentant le montant de la fraction de la Taxe de Développement Communal affectée au compte de solidarité pour l’année 2010
- Arrêté conjoint N°2011-27/MATDS/MEF du 20 juillet 2011 portant répartition de la somme de 165 166 000 FCFA représentant le montant de la fraction de la Taxe de Développement Communal affectée au compte de solidarité pour l’année 2009
- Arrêté conjoint N°2011-28/MATDS/MEF du 20 juillet 2011 portant répartition de la somme de 3 219 465 190 FCFA aux Collectivités Territoriales au titre de la Taxe sur les Produits Pétroliers pour l’année 2010
LES ARRETES 2010
- Arrêté interministériel N°2010-431/MS/MATD/MEF du 29 décembre 2010 portant création, attribution, composition et fonctionnement d'un comité de gestion du Centre Médical avec Antenne chirurgicale ou hôpital de district
- Arrêté interministériel N°2010-430/MS/MATD/MEF 29 décembre 2010 portant modalités de gestion financière des Centres de Santé et de Promotion Sociale et des centres médicaux
- Arrêté interministériel N°2010-429/MS/MATD/MEF du 29 décembre 2010 portant statuts des comités de gestion des Centres de Santé et de Promotion Sociale et des centres médicaux
- Arrêté conjoint N°2010-428/MS/MATD du 29 décembre 2010 portant attributions, composition et fonctionnement du conseil de santé de district
- Arrêté interministériel n°2010/265/MEF/MATD/MS du 28 juillet 2010 portant répartition de la somme de huit cent soixante onze millions cinq cent soixante dix neuf mille trois cent soixante sept (871 579 367) francs CFA, représentant les ressources financières à transférer en 2010 aux communes en accompagnement des compétences transférées dans le domaine de la santé
- Arrêté conjoint n°0161/MEF/MATD/MAHRH du 12 mai 2010 portant répartition de la somme de 804 millions de francs CFA représentant les ressources financières à transférer en 2010 à deux cent une (201) communes rurales au titre des réhabilitations de forages dans le domaine de l'approvisionnement en eau potable et de I'assainissement
- Arrêté conjoint N°2010-093/MEF/MATD/MEBA du 31 mars 2010 portant répartition de la somme de neuf milliards cent millions trois cent quinze mille neuf cent quatre vingt treize (9 100 315 993) francs CFA représentant les ressources financières à transférer en 2010 aux communes en accompagnement des compétences transférées
- Arrêté conjoint N° 2010-67/MATD/MEF du 06 juillet 2010 portant répartition de la somme de 2 826 817 940 FCFA représentant le montant des recettes de la Taxe sur les Produits Pétroliers aux collectivités territoriales pour l’année 2010
- Arrêté N° 2010-54/MATD/CAB du 31 mai 2010 portant organisation, attribution et fonctionnement du secrétariat technique permanent de la conférence nationale de la décentralisation
- Arrêté conjoint n°2010-033/MATD/MEF du 21 avril 2010 portant affectation de la somme de trois cent un millions cinq cent soixante- quinze mille sept cent huit (301 575 708) francs CFA, représentant la subvention accordée par I'Etat aux collectivités territoriales au titre du Budget de I'Etat - Gestion 2010 pour la prise en charge des salaires des ex-agents provinciaux
- Arrêté conjoint N°2010-09/MEF/MATD portant répartition de la somme de six milliards huit cent dix neuf millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille (6 819 991 000) de francs CFA, représentant la dotation globale accordée par l’Etat aux collectivités territoriales au titre du Budget de l’Etat - Gestion 2010
LES ARRETES 2008-2009
- Arrêté conjoint N°2009-257/MEF/MATD du 15 juillet 2009 portant nomenclature des Pièces Justificatives des Recettes et Dépenses des Collectivités Territoriales
- Arrêté conjoint N° 2009-128/MEF/MATD/MAHRH du 10 avril 2009 portant répartition de la somme de 200 000 000 FCFA à transférer en 2009 à 100 communes rurales au titre des réhabilitations de forages
- Arrêté conjoint N°2009-116/MEF/MATD/MEBA du 31 mars 2009 portant répartition de la somme de 2 814 043 853 FCFA représentant les ressources financières à transférer en 2009 aux communes en accompagnement des compétences transférées
- Arrêté conjoint N°2009-09/MEF/MATD portant répartition de la dotation globale accordée par l’Etat aux collectivités territoriales au titre du Budget de l’Etat - Gestion 2009
- Arrêté conjoint N° 2008-90/MEF/SG/DGTCP/DELF du 30 avril 2008portant fixation du montant de l'indemnité de représentation financière et du cautionnement des receveurs de collectivités territoriales
- Arrêté conjoint N°2008-0019/MEF/MATD portant répartition de la dotation globale accordée par l’Etat aux collectivités territoriales au titre du Budget de l’Etat - Gestion 2008.
- CIRCULAIRE N°51/MFC/DTCP du 17 octobre 1975 relative à la comptabilité valeurs, à l'encaissement, au versement et au contrôle des droits et taxes donnant lieu à la délivrance de tickets, plaques, vignettes, timbres mobiles
LES DECRETS
2010
- Décret N°2010-670/PRES/PM/MEF/MATD du 22 octobre 2010 portant nomenclature budgétaire des collectivités territoriales du Burkina Faso
- Décret N°2010-214/PRES/PM/MATD/MEF du 30 avril 2010 portant modification du décret N°2008-131/PRES/PM/MATD/MEF du 19 mars 2008 portant régime indemnitaire des collectivités territoriales
- Décret N°2010-202/PRES/PM/MATD/MS/MEF/MFPRE du 27 avril 2010 portant modalités d’application de la coordination entre le régime de pension des agents des agents des collectivités territoriales et celui des travailleurs régis par le code de sécurité sociale
- Décret N°2009-108/PRES/PM/MATD/MS/MEF/MFPRE du 3 mars 2009 portant transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans les domaines de la santé
2009
- Décret N°2009-107/PRES/PM/MATD/MAHRH/MEF/MFPRE du 3 mars 2009 portant transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes, dans le domaine de I’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement
- Décret n°2009-105/PRES/PM/MATD/MCTC/MJE/MSL/MEF/MFPRE du 3 mars 2009 portant transfert des compétences et des ressources de l'Etat aux communes dans les domaines de la culture, de la jeunesse, des sports et loisirs
2007
- Decret N° 2007-287/PRES/PM/MFB/MATD portant fixation des modalités de répartition des impôts et taxes entre les communes et les régions
- Décret N°2007-069/PRES/PM/MFB/MATD portant Nomenclature Budgétaire des collectivités territoriales du Burkina Faso
2006
les lois
- Loi N°027-2006/AN portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales
- Loi N°014-2006 du 9 mai 2006 portant détermination des ressources et des charges des collectivités territoriales au Burkina Faso
- Loi N°055-2004/AN portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso
Circulaire budgétaire
Budget des communes
Comptes administratifs
Analyse financiére
Les opérations financières des Collectivités Territoriales
- Rapport d’analyse des opérations financières des collectivités territoriales 2009
- Rapport 2006
- Rapport 2005
- Rapport 2004
Les opérations des Collectivités Territoriales
Autres documents
Agenda
