article
Lois de règlement
Compléments
Loi 037 loi de règlement 2016 (1)
Loi 038 loi de règlement 2017 (1)
Loi 039 portant loi de règlement 2018 (1)
Loi 040 portant loi de règlement 2019 (1)
Loi 041 portant loi de règlement 2020 (1)
Exercice 2021
Exercice 2020
Exercice 2019
Exercice 2018
Exercice 2017
Exercice 2016
Exercice 2015
Exercice 2014
Exercice 2013
Exercice 2012
Rapports d’exécution du Budget du projet de loi de règlement_2012
Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009
- Exposé des motifs du projet de loi de règlement du budget de l’Etat
- Loi n°011-2011AN portant loi de règlement au titre du budget de l'Etat, gestion 2009
Exercice 2008
- Exposé des motifs du projet de loi de règlement du budget de l’Etat
- Loi n° 020-2010AN du 4 mai 2010 portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2008
Exercice 2007
Exercice 2006
- Exposé des motifs du projet de loi de règlement du budget de l’Etat
- Loi n° 006-2008AN du 3 avril 2008 portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2006
- Rapport de l’ordonnateur sur l’exécution du budget de l’Etat
- Rapport des comptables principaux de l’Etat sur l’exécution du budget de l’Etat
Exercice 2005
- Exposé des motifs du projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat
- Loi n° 004-2007AN du 20 mars 2007 portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2005
- Rapport de l’ordonnateur sur l’exécution du budget de l’Etat
- Rapport des comptables principaux de l’Etat sur l’exécution du budget de l’Etat
Exercice 2004
Exercice 2003
- Exposé des motifs du projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat
- Loi n° 008-2005AN du 12 avril 2005 portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2003
- Rapport en conseil des ministres à Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Président du Conseil des Ministres
- Rapport de l’ordonnateur sur l’exécution du budget de l’Etat gestion 2003
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