article
Lois de règlement
Exercice 2019
Exercice 2018
Exercice 2017
Exercice 2016
Exercice 2015
Exercice 2014
Exercice 2013
Exercice 2012
Rapports d’exécution du Budget du projet de loi de règlement_2012
Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009
- Exposé des motifs du projet de loi de règlement du budget de l’Etat
- Loi n°011-2011AN portant loi de règlement au titre du budget de l'Etat, gestion 2009
Exercice 2008
- Exposé des motifs du projet de loi de règlement du budget de l’Etat
- Loi n° 020-2010AN du 4 mai 2010 portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2008
Exercice 2007
Exercice 2006
- Exposé des motifs du projet de loi de règlement du budget de l’Etat
- Loi n° 006-2008AN du 3 avril 2008 portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2006
- Rapport de l’ordonnateur sur l’exécution du budget de l’Etat
- Rapport des comptables principaux de l’Etat sur l’exécution du budget de l’Etat
Exercice 2005
- Exposé des motifs du projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat
- Loi n° 004-2007AN du 20 mars 2007 portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2005
- Rapport de l’ordonnateur sur l’exécution du budget de l’Etat
- Rapport des comptables principaux de l’Etat sur l’exécution du budget de l’Etat
Exercice 2004
Exercice 2003
- Exposé des motifs du projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat
- Loi n° 008-2005AN du 12 avril 2005 portant loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2003
- Rapport en conseil des ministres à Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Président du Conseil des Ministres
- Rapport de l’ordonnateur sur l’exécution du budget de l’Etat gestion 2003
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